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Protection des mineurs

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Sécurité des comptes

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Propriété intellectuelle

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Utilisation du Site

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• d'utiliser le Site à des fins commerciales et de proposer des produits et des services le rémunérant.
• de « revendre » ou de mettre à disposition des autres Utilisateurs, à titre onéreux et/ou gratuit, le contenu du Site.
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L’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser tout message ou toute information quelle que soit sa forme ou sa nature :

• contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
• à caractère injurieux, illégal, diffamatoire, raciste, xénophobe ou portant atteinte à l'honneur, à la réputation d'autrui ou à la présomption d’innocence ;
• incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
• constituant une fausse nouvelle ;
• menaçant une personne ou un groupe d’individus;
• à caractère pédophile ;
• incitant au suicide ;
• incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;
• permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des biens corporels ou incorporels illicites ;
• permettant à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens.

L'Utilisateur s'engage à respecter les droits d'autrui, et notamment les droits de la personnalité (notamment le droit à l'image, le droit au respect de la vie privée et de la présomption d’innocence, et le secret des correspondances privées). Toute copie ou utilisation des informations et des photographies d’autrui, effectuée sans autorisation de son propriétaire est interdite.

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Dispositions diverses

Les présentes CGU demeurent en vigueur pour toute la durée d’existence du Site.

La nullité en tout ou partie de l’une quelconque des dispositions des présentes CGU aux termes d'une disposition légale ou réglementaire ou d'une décision de justice devenue définitive, n'entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachée de nullité.

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